Exonération de la responsabilité du maitre d’œuvre : la seule mise en garde du maître d’ouvrage est insuffisante

Un maitre d’ouvrage profane a fait construire une maison, laquelle a été le siège de désordres (en l’occurrence des fissurations).

Aucune étude du sol n’avait été effectuée ; or, elle aurait permis d’éviter l’apparition des désordres en adaptant le procédé constructif.

Les constructeurs avaient attiré l’attention du maître d’ouvrage sur la nécessité d’en réaliser une.

Quid de la responsabilité des constructeurs et notamment du maître d’œuvre ?

Il a été jugé que cet état n’emportait aucune acceptation des risques pour le maître d’ouvrage.

En effet, si la nécessité de réaliser l’étude avait été soulignée par les intervenants, le maitre d’ouvrage n’avait pas été pleinement informé des conséquences induites par son absence.

Dit autrement, ils auraient dû informer de manière expresse le maître d’ouvrage sur le risque qu’il prenait en ne suivant pas leur recommandation.

Civ. 3ème - 15 Février 2024 – n° 22-23.682