Modification d’un contrat d'assurance : Piqûre de rappel sur l’administration de la preuve

Le contrat d'assurance constitue en principe un contrat consensuel, c’est-à-dire se formant par simple rencontre des volontés sans écrit nécessaire, sauf exceptions.

En revanche, la preuve de son existence et de son contenu est subordonnée à l’existence d'un écrit.

Ainsi, lorsqu'est contestée la réalité du contrat, sa modification ou encore son contenu, la preuve ne peut en être rapportée que par le contrat ou un avenant signé des parties ou, à défaut, par un commencement de preuve par écrit complété par d’autres éléments.

Civ. 2e, 21 janv. 2021, n° 19-20.699